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Twin Peaks II

Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

 

Nos prestations
L’activité de notre bureau consiste à  fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.

 

Règles de conduite
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.

 

Information par le biais du site internet de notre bureau

Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations.  L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que ce client a un accès régulier à l’internet. La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.

 

Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau, différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas,  il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.

 

Traitement des plaintes
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

 

Confidentialité des données
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales

 

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

 

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Pour la version la plus récente de ces conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances, veuillez-vous référer à notre site internet.

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Qui sommes-nous ?

Le titre Inspection du Hainaut a été attribué en 1889 par la compagnie d’assurances « Les Petits Propriétaires Réunis » pour désigner une agence générale à MM. Le Comte de Robiano et Stienon du Pré avec autorisation de transférer leurs pouvoirs à des tiers.

Durant des années, les biens du diocèse ont été assurés par cette agence.

En 1984, monsieur le Chanoine Lamy, directeur des Œuvres souhaita qu’un bureau permanent gère les assurances du diocèse et confia cette tâche à Mr Charles Lecat, qui venait d’être nommé gérant de la SA Le Petit Propriétaire, société de crédit pour habitations sociales.

En 1961, avec la réglementation de la profession des courtiers en assurances, il était impératif de donner à l’Inspection du Hainaut une forme juridique.

Il a été décidé que l’ASBL Evêché de Tournai était la personnalité qui convenait. Sous la dénomination  » ASBL Evêché de Tournai » (Service Inspection du Hainaut), l’attestation d’activité a été délivrée le 05/01/1962 en application de l’article 18§1 de la loi du 24 décembre 1958.

Le 01 novembre 1968, Monseigneur Joos, au nom de l’ASBL Evêché de Tournai, mandate Monsieur Gérard Lecat pour prendre en charge la gestion de l’Inspection du Hainaut tout en maintenant ses responsabilités pour la SA Le Petit Propriétaire.

La loi du 27/03/1995, relative à l’intermédiation en assurance, a provoquée l’obligation de se faire inscrire à l’Office de Contrôle des Assurances.

Le 07/08/1996, l’Office de Contrôle des Assurances nous informe que le bureau « Inspection du Hainaut, ASBL Evêché de Tournai » est inscrit au registre des intermédiaires indépendants sous le numéro 13.773.

Depuis ce jour, le service assurances de l’ASBL Evêché de Tournai contribue au financement des services pastoraux.

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Inspection du Hainaut

L’inspection du Hainaut est une association sans but lucratif spécialisée depuis plus de 50 ans dans le domaine des assurances des institutions chrétienne et du non marchand.

L’inspection du Hainaut gère des assurances adaptées et de tous domaines pour les établissements scolaires, les fabriques d’église, les ASBL et Groupements (patro,…), les établissements de santé, les homes, les groupements sportifs, les événements (fancy-fair,…), etc.
Le bureau gère également les assurances des particuliers qui touchent de près ou de loin à l’Evêché de Tournai (prêtres, enseignants,…).

L’inspection du Hainaut vous accompagne dans tous vos projets de manière enthousiaste et professionnelle.
Le bureau vous offre la sérénité en vous proposant non pas des produits mais des réponses sur-mesure à vos besoins et vos attentes.